mercredi 20 novembre 2024

Loi sur les meublés de tourisme : nouvelles règles fiscales et pouvoirs accrus pour les communes


 Le nouveau texte de loi sur les meublés de tourisme, voté par les députés après un long processus législatif de deux ans, introduit des changements significatifs dans la régulation et la fiscalité des locations touristiques en France. Entrant en vigueur le 1er janvier 2025, il vise à rééquilibrer l’usage des logements tout en limitant les abus.


Contexte et motivations de la loi 

  • Impact sur le logement résidentiel : Dans des villes comme Paris, la prolifération des meublés touristiques a entraîné une réduction du nombre de logements disponibles pour les résidents permanents, aggravant la crise du logement et la hausse des loyers. En un an, les locations à long terme auraient diminué de moitié.
  • La loi reflète une volonté des pouvoirs publics de préserver l'équilibre entre développement touristique et droit au logement.

Principales mesures de la loi 

  • Réformes fiscales :
Pour les meublés non classés, l’abattement fiscal passe de 50% à 30% avec un plafond de 15 000 euros.

Pour les meublés classés et chambres d’hôtes, l’abattement est réduit de 71% à 50% avec un plafond de 77 700 euros.

  • Pouvoirs élargis pour les communes :

Réduction possible de la durée de location touristique : possibilité de limiter à 90 jours par an (contre 120 actuellement).

Imposition de quotas : les communes pourront réserver certaines zones aux résidences principales.

Amendes renforcées : Jusqu'à 10 000 euros pour les annonces illégales, avec responsabilité partagée entre les propriétaires, conciergeries, et plateformes comme Airbnb.

  • Exigences administratives et énergétiques :

Obligation déclarative renforcée : Les propriétaires doivent enregistrer leurs meublés sur un serveur national, accessible aux mairies pour un meilleur contrôle.

Exigences énergétiques : à partir de 2034, tous les meublés devront avoir un diagnostic énergétique d’au moins classe D.


Cette loi vise à réguler davantage les locations touristiques tout en renforçant la transparence fiscale et administrative, avec des implications majeures pour les propriétaires, communes et plateformes.

sourceshttps://www.pole-implantation-tourisme.org/nouvelle-loi-airbnb-quels-changements-pour-vos-projets-touristiques/
https://blog.elloha.com/2024/11/11/loi-meubles-ce-qui-va-changer-des-le-1er-janvier-2/?utm_medium=email&utm_campaign=Sem%2046%20%20Loi%20Meubls%20vote&utm_content=Sem%2046%20%20Loi%20Meubls%20vote+CID_561d616ab8a8a436bd601346851da1e5&utm_source=NL%20elloha&utm_term=Lire%20plus

mardi 18 juin 2024

Classement de l'Office de Tourisme


Nous avons le très grand plaisir de vous informer que l’Office de Tourisme Communautaire GÂTINAIS SUD est classé en catégorie II pour une durée de 5 ans.

C’est l’aboutissement d’un beau travail mené par l’ensemble de l’équipe de l’Office de Tourisme depuis sa création en 2019.




lundi 10 juin 2024

France Tourisme Durable

Atout France lance France Tourisme Durable pour les professionnels du tourisme.


Atout France en partenariat avec des acteurs publics et privés, lance la plateforme France Tourisme Durable.
Elle s'adresse à tous les professionnels du tourisme pour leur permettre d'accélérer leur transition écologique.

Gratuite et sans condition d’accès, elle propose des contenus concrets pour s'informer, s'évaluer et trouver tous les contacts nécessaires pour s'engager dans une démarche durable.

Le site dispose d'un centre de ressources qui agrège à son ouverture plus de 300 contenus opérationnels en proposant de nombreux outils pratiques illustrés par des cas d’usage et des témoignages de professionnels du tourisme.





mardi 30 janvier 2024

Nos brochures 2024

 

La documentation 2024 de l'Office de Tourisme Gâtinais Sud est sur notre site internet.

www.tourisme-gatinais-sud.com 

- Les livrets hébergements, restaurantsartistes et artisans d'art et producteurs locaux référençant tous les prestataires du Gâtinais Sud.




 - Le guide Famille détaillant toutes les visites culturelles et historiques ainsi que les activités natures et sportives à faire avec petits et grands enfants

 

- La carte touristique du Gâtinais Sud pour un aperçu global du secteur et de ses grands sites touristiques.




- Le livret geocaching en Gâtinais Sud pour découvrir le territoire en famille et en s'amusant.


Vous pouvez trouver à l'accueil des Bureaux d'Information Touristique de Bellegarde, Châtillon-Coligny et de Lorris les livrets jeux pour enfants de 4-6 ans et 9-10 ans, leur permettant de découvrir chaque commune autrement.



Pour votre clientèle en situation de handicap, il existe un guide touristique en français simplifié et un guide d'accessibilité (en français et en anglais).

 



Dans chaque bureau d'Information Touristique, un circuit de visite en français simplifié, en format BD et un circuit adapté aux fauteuils sont disponibles sur simple demande.


  

   

















mardi 23 janvier 2024

Le Guide du Partenaire 2024

L'équipe de l'Office de Tourisme Gâtinais Sud est heureuse de vous présenter le Guide du Partenaire 2024. Vous y retrouverez toutes les informations et actualités relatives à l'Office de Tourisme mais aussi les statistiques 2023 concernant la fréquentation touristique du territoire ou encore nos actions de promotion et de valorisation de la destination. 

Ce guide est également conçu pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner en tant que partenaire du Gâtinais Sud. 























mercredi 3 janvier 2024

Taxe de séjour

La taxe de séjour est instaurée à l’échelle du territoire communautaire Canaux et Forêts en Gâtinais au 1er janvier 2024.

Les tarifs de la Taxe de Séjour doivent être affichés dans les logements touristique avec vos tarifs habituels. La taxe de séjour est à collecter au fur et à mesure et déclarée chaque mois.

À l’issue de chaque période de collecte, les hébergeurs recevront un avis des sommes à payer, nommé « état récapitulatif ».

Les périodes de collectes pour l’année 2024 sont les suivantes :
- Du 1er janvier au 30 avril
- Du 1er mai au 31 août
- Du 1er septembre au 31 décembre

Une plateforme vous est dédiée : comcomcfg.taxesejour.fr


Créez votre espace personnel pour y faire vos déclarations, suivez vos récapitulatifs de paiement et reversez.


Vous y trouverez la plupart des réponses à vos questions.
- Comment s’organise la collecte avec les opérateurs numériques tels qu’Air Bnb, booking… ?
- Quelles sont les exonérations ?
- Quels sont les tarifs ? Comment calculer le montant de la taxe de séjour ?

Pensez à télécharger les affiches de tarifs de la taxe de séjour correspondant à votre situation sur la plateforme comcomcfg.taxesejour.fr (Rubrique : documents utiles). Il est obligatoire d'afficher les tarifs de la taxe de séjour dans votre hébergement ou sein des chambres (dans le cas des chambres d'hôtes ou des hôtels).

 


 

vendredi 24 novembre 2023

Les excursions GROUPES 2024

La nouvelle brochure "Les excursions Groupes 2024" vient de paraître. Des propositions de circuit à réaliser à la journée sont à découvrir.


Laissez-vous séduire par le Gâtinais Sud (Bellegarde | Châtillon-Coligny | Lorris) en famille, entre amis, randonneurs, partenaires d’association.
  • Réservez auprès de l’Office de Tourisme GÂTINAIS SUD votre propre excursion :
commmercialisation@tourisme-gatinais-sud.com


Le Gâtinais Sud est pleins de surprises.

Cette brochure est largement diffusée auprès des associations du Loiret et départements limitrophes et permet d’attirer cette autre catégorie de touristes, les groupes.

Brochure Groupe