Droits de SACEM pour les hébergements.
Les lieux d'accueil et d'hébergement tels que les chambres d'hôtes, les locations de vacances ainsi que les hôtels, résidences de tourisme sans oublier les campings sont soumis à la SACEM dès lors qu'une télévision ou même un poste de radio est mis à disposition de la clientèle... que ce soit dans les hébergements ou encore dans les espaces communs (Article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle).
Il est vrai que c’est un critère qui permet d’agrémenter le séjour de vos clients et, pour certains, d’obtenir des points au classement. Or, cela vous demande aussi de vous acquitter d’une redevance à la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musiques). Cette taxe est applicable à partir du moment où le loueur met à disposition de ses locataires une TV et/ou un poste de radio, et tout élément qui permet de diffuser de la musique, qu’il en soit fait usage par les locataires ou non.
Il est donc nécessaire de d’obtenir une autorisation de diffusion.
Par conséquent, la SACEM est en droit de réclamer des redevances au titre de cette diffusion au public, et ce même si les chambres sont individuelles et que les programmes ne sont diffusés qu’en « privé », la justice considère qu’il s’agit en réalité d’une diffusion « publique » […] tous les établissements touristiques sont concernés, y compris les gîtes ruraux. Le montant de la redevance (donc des droits d’auteur) dépend :
- du nombre de chambres
- de la catégorie de l’établissement (nombre d’étoiles)
- du type d’espaces sonorisés (espaces communs et/ou chambres)
- des conditions d’accès aux programmes audiovisuels et/ou musicaux dans les chambres (gratuit ou payant).
La seule façon de s’affranchir de cette taxe est de supprimer la présence de la télévision ou de la radio dans la location mais attention à l’impact sur le classement.
Pour en savoir plus :
